LES REGIMES
1 La notion de régime politique
définition
Les régimes concernent le mode fondé sur la Constitution ou les usages politiques selon lequel l’Etat fait usage de son pouvoir. La distinction entre Etats repose sur la réponse à la question : « COMMENT est gouverné un Etat ? ».
le critère de classification
À partir du 18e, on porte attention aux modalités de distribution du pouvoir d’Etat et moins au fait de savoir qui est le souverain. La théorie libérale de la séparation des pouvoirs va permettre de classer les régimes en tenant compte de la manière dont ils appliquent ou refusent cette théorie.
2. La typologie des régimes politiques
critère de la séparation des pouvoirs
On s’attachera ainsi à savoir si le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non, si les organes exerçant ce pouvoir sont indépendants les uns de autres, etc. La théorie de la séparation des pouvoirs peut donc devenir un critère permettant de classer les régimes mais aussi de les hiérarchiser.
a) Typologie de base
1) Régimes de confusion des pouvoirs : tout le pouvoir d’Etat est exercé par un seul organe.
Si c'est le roi, il s'agit d'une monarchie absolutiste, et put dériver en "Gouvernement despotique", car qui a du pouvoir aura tendance à en abuser. Il en est de même si c’est le peuple, la république populaire peut elle aussi devenir despotique.
Si c'est le roi, il s'agit d'une monarchie absolutiste, et put dériver en "Gouvernement despotique", car qui a du pouvoir aura tendance à en abuser. Il en est de même si c’est le peuple, la république populaire peut elle aussi devenir despotique.
2) Régimes de séparation des pouvoirs : l’exercice du pouvoir politique est partagé entre différents organes d’Etat.
b) Typologie contemporaine
Typologie utilisée aujourd'hui. Elle part toujours du critère de la séparation des pouvoirs et donc ne fait que complexifier la typologie de base.
1) Les régimes de confusion des pouvoirs
On distingue entre régimes de confusion au profit :
- de l'Exécutif : on parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple : les régimes présidentialistes d'Afrique noire ou encore les régimes de certains Etats du Maghreb.
- du Législatif : on parlera de régime d'Assemblée ou encore de régime conventionnel. Exemple : la Terreur en France.
- du Judiciaire : on parlera de Gouvernement des juges. Pas d'exemple connu ; tout au plus pourra-t-on parler de risque de Gouvernement des juges lorsque certaines cours suprêmes ou constitutionnelles s'opposent à certaines époques systématiquement aux pouvoirs législatif et exécutif pour des raisons moins de droit qu’idéologiques. ( aux États-Unis pendant le New Deal sous le Président Roosevelt dans les années 3O).
2) Les régimes de séparation des pouvoirs
- Les régimes présidentiels : (ex: Etats Unis depuis 1787)
Cela se traduit par l'existence :
- d'une collaboration minimale des organes politiques
- de facultés d'empêcher entre ces organes politiques (par exemple le droit de veto au profit du chef de l'État).
Ces régimes ont eu en Europe (notamment en France) une faible durée de vie. La raison essentielle tenant au fait qu'ils ne permettent pas de résoudre facilement les conflits qui peuvent surgir entre les organes politiques. Si ces organes ne peuvent en effet se révoquer (et permettre ainsi que joue l'arbitrage du peuple), Le risque est grand que des blocages apparaissent, que la Constitution ne soit plus respectée et finalement que le régime disparaisse dans un coup d'État au profit de l'un des organes. Exemple : le coup d'État de 1851 au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin au régime présidentiel organisé par la Constitution de 1848 et conduit à l'Empire.
Par contre, aux États-Unis, le régime présidentiel s'est maintenu grâce notamment au développement de la collaboration entre le Président et le Congrès. Cependant, le président ne pouvant toujours pas dissoudre un Congrès qui lui-même ne peut mettre en jeu la responsabilité politique du Président, les conflits restent nombreux et font que le régime est souvent en crise.
Ces régimes ont eu en Europe (notamment en France) une faible durée de vie. La raison essentielle tenant au fait qu'ils ne permettent pas de résoudre facilement les conflits qui peuvent surgir entre les organes politiques. Si ces organes ne peuvent en effet se révoquer (et permettre ainsi que joue l'arbitrage du peuple), Le risque est grand que des blocages apparaissent, que la Constitution ne soit plus respectée et finalement que le régime disparaisse dans un coup d'État au profit de l'un des organes. Exemple : le coup d'État de 1851 au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin au régime présidentiel organisé par la Constitution de 1848 et conduit à l'Empire.
Par contre, aux États-Unis, le régime présidentiel s'est maintenu grâce notamment au développement de la collaboration entre le Président et le Congrès. Cependant, le président ne pouvant toujours pas dissoudre un Congrès qui lui-même ne peut mettre en jeu la responsabilité politique du Président, les conflits restent nombreux et font que le régime est souvent en crise.
- Les régimes parlementaires :
Ce sont les régimes qui naturellement ont succédé aux régimes présidentiels.
Ces régimes se définissent ainsi :
- le chef de l'Etat est élu par les chambres ou désigné par l'hérédité dans les monarchies parlementaires. (Le peuple n'élit donc pas son chef de l'Etat par le biais du vote, suffrage universel mais c'est le parlement qui le désigne sans l'avis du peuple).
- collaboration très importante entre les organes
- présence de facultés de révoquer détenues par l'Exécutif et le Législatif : droit de dissolution (généralement aux mains du chef de Gouvernement), droit de renverser le Gouvernement (généralement aux mains de la première Chambre. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes pour devenir ensuite monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le Chef de l'État. On appelle moniste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement.
Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l'État à l'origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui le véritable chef du Gouvernement.
Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement créés au XXe siècle sont des régimes parlementaires de type moniste. Exemple : les régimes tchèques, polonais, hongrois nés après l'effondrement du communisme à l'Est.
Les régimes parlementaires contemporains monistes ou dualistes peuvent être classés en deux autres types : majoritaires et non majoritaires
Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l'État à l'origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui le véritable chef du Gouvernement.
Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement créés au XXe siècle sont des régimes parlementaires de type moniste. Exemple : les régimes tchèques, polonais, hongrois nés après l'effondrement du communisme à l'Est.
Les régimes parlementaires contemporains monistes ou dualistes peuvent être classés en deux autres types : majoritaires et non majoritaires
- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis peu nombreux, unis, disciplinés (obéissant aux consignes de leurs leaders), alors on parle alors de régimes parlementaires majoritaires.
Ces régimes ont l'avantage d'être stables politiquement car le Parlement n'aura pas la possibilité politique de s'opposer au Gouvernement et de le renverser. Exemple: l’Angleterre, la R.F.A., le Japon, la France de la Vème République.
- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis nombreux, non unis, indisciplinés (n'obéissant pas aux consignes de leurs leaders), alors on parle de régimes parlementaires non majoritaires.
Ces régimes ont l'inconvénient d'être instables politiquement car le Parlement a la possibilité de s'opposer au Gouvernement et de le renverser (ce dont ils ne se prive pas). Dès lors, ils connaissent une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du Parlement. On parle de dérive vers le Régime d'Assemblée. Exemple : l'Italie jusqu'en 1993, Israël, la France de la IVe République.
-les régimes mixtes:
(Introduction de l'election du Chef de l'Etat au suffrage universel, celui ci n'est donc plus nommé par le Parlement mais par le peuple)
On trouve dans ces régimes :
certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues.
certaines caractéristiques du régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement.
Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre qui représentera la majorité du Parlement.
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