Communiqué d’Ettajdid sur la nomination des délégués 11-03-2011

Tunis le 11 mars 2011

Après la première vague de nominations de délégués dans différentes régions du pays, le Mouvement Ettajdid exprime sa profonde inquiétude devant la tendance manifeste de maintenir dans leurs fonctions la majorité des anciens délégués en les confirmant dans leurs postes actuels ou en les déplaçant vers d’autres délégations.

Tout en attirant l’attention sur le fait que la majorité des anciens délégués étaient étroitement liés à l’ancien régime et qu’ils ont participé de manière effective aux opérations de falsification des élections, et compte tenu de l’extrême sensibilité du rôle des délégués en tant que représentants directs du pouvoir central auprès des citoyens, le Mouvement Ettajdid :

• 1- exprime son refus catégorique de la démarche adoptée pour les nouvelles nominations dans le contexte délicat de la préparation des élections de l’Assemblé constituante ;

• 2- demande la révision de ces nominations qui sont de nature à mener vers l’impasse, et d’adopter des critères objectifs et transparents pour recruter de nouveaux délégués sans lien avec le système d’hégémonie et de corruption et avec le RCD dissous.

Pour le Mouvement Ettajdid

Le Premier Secrétaire

Ahmed Brahim

Les formes d'Etat: 1) Les gouvernements.

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne.

  LES GOUVERNEMENTS

1 La notion de gouvernement
  

définition
 

Les gouvernements  sont classés selon l’origine de la souveraineté. La distinction repose sur la réponse à la question : « Qui gouverne et au nom de quoi ? ».
 

origine
 

Ce critère a été utilisé par la pensée politique notamment à partir de Platon et Aristote. Pour différencier les Etats, ces auteurs ont recherché qui gouvernait au sens large, ou encore qui était titulaire du pouvoir d’édicter les normes juridiques.
 

évolution
 

distinction entre trois types de Républiques (ou États) :
 

1) quand le représentant (celui qui détient le pouvoir souverain) est un seul homme, la République est une Monarchie ou une autocraticie ou ne dictature.
 

2) quand « c’est l’assemblée de tous qui voudront part à la réunion, c’est une démocratie ou une République populaire »
 

3) quand « c’est l’assemblée d’une partie seulement de l’ensemble, on l’appelle Aristocratie »

 

2 Les types de gouvernement
 

On peut distinguer entre deux types de gouvernement qui chacun peut connaître une dérive autoritaire.
 

a) les gouvernements de droit divin
 

Ils sont fondés sur une souveraineté divine. Dieu est le souverain ; mais la souveraineté est exercée par ceux qui le représentent sur terre. 

Ce postulat ou cette croyance permet d’introduire une limitation du pouvoir d’Etat : référence divine, loi divine ou droit naturel.
En Occident, les gouvernements de droit divin qui ont pris la forme de royauté (un roi est le dépositaire de l’autorité souveraine au nom de Dieu) ont disparu à partir de l’époque moderne. Certains avaient dérivé en absolutismes : le Roi prétend avoir été désigné par Dieu et avoir le monopole de l’exercice de l’autorité souveraine.

En Orient, les gouvernements de droit divin inspirés par l’Islam ont pris la forme de monarchies ou sultanats qui ont eux aussi connu la même dérive absolutiste. Certains de ces gouvernements ont survécu à l’avènement de la souveraineté démocratique qui a eu lieu notamment en Turquie et dans le Maghreb. Par exemple, les monarchies du golfe.

L’intégrisme islamique a tenté de ressusciter l’idée de gouvernement de droit divin mais sur un mode souvent autoritaire. Il a essayé ainsi de justifier une confusion des pouvoirs au profit d’un guide religieux ou d’un clergé et la déduction du droit à partir de la seule loi divine. Cet intégrisme est aujourd’hui en échec : remise en cause du pouvoir des religieux en Iran, effondrement de l’Etat taliban en Afghanistan. 

b) les gouvernements démocratiques.
 

Ils sont fondés sur l’idée d’une souveraineté démocratique.

La souveraineté trouve son origine dans le peuple ou la Nation. Le peuple ou la Nation exercent directement ou indirectement le pouvoir d’Etat. Ce postulat ou cette croyance permet de justifier que le pouvoir d’Etat soit soumis à un contrôle populaire (principe de l’alternance, recours à l’élection ou au référendum). Deux variantes l’une libérale, l’autre autoritaire ont été expérimentées dans le monde.
 

1 la démocratie libérale
 

Elle peut être soit directe (gouvernement direct dans certains cantons en Suisse), 

soit semi-directe (combinaison de représentation et du recours au référendum),

soit représentative (sur le fondement de l’idée de souveraineté nationale). Dans le dernier cas, elle a recours à l’élection qui a lieu aujourd’hui au suffrage universel.
 

2 la démocratie dirigée
 

Un parti ou un homme prétend incarner le peuple et exprimer sa volonté. Dès lors le recours à l’élection devient facultatif ou est encadré (refus du multipartisme, du suffrage universel, utilisation du plébiscite). C’était le cas dans les démocraties populaires en Europe de l’Est, dans Tunisie de Ben Ali, dans L'Egypte de Moubarak ou encore dans la Lybie de Kadhafi. On aboutit à des systèmes dits totalitaires.

2) Que sont les régimes présidentiels, parlementaires ou mixtes? notions et définitions.

LES REGIMES

 

1 La notion de régime politique
 

définition
 

 Les régimes concernent le mode fondé sur la Constitution ou les usages politiques selon lequel l’Etat fait usage de son pouvoir. La distinction entre Etats repose sur la réponse à la question : « COMMENT est gouverné un Etat ? ».
 

 le critère de classification
 

À partir du 18e, on porte attention aux modalités de distribution du pouvoir d’Etat et moins au fait de savoir qui est le souverain. La théorie libérale de la séparation des pouvoirs va permettre de classer les régimes en tenant compte de la manière dont ils appliquent ou refusent cette théorie.  

2. La typologie des régimes politiques

 

critère de la séparation des pouvoirs
 

On s’attachera ainsi à savoir si le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non, si les organes exerçant ce pouvoir sont indépendants les uns de autres, etc. La théorie de la séparation des pouvoirs peut donc devenir un critère permettant de classer les régimes mais aussi de les hiérarchiser.

a) Typologie de base
 

1) Régimes de confusion des pouvoirs : tout le pouvoir d’Etat est exercé par un seul organe.
Si c'est le roi, il s'agit d'une monarchie absolutiste, et put dériver en "Gouvernement despotique",  car qui a du pouvoir aura tendance à en abuser. Il en est de même si c’est le peuple, la république populaire peut elle aussi devenir despotique.

2) Régimes de séparation des pouvoirs : l’exercice du pouvoir politique est partagé entre différents organes d’Etat. 

b) Typologie contemporaine
 

Typologie utilisée aujourd'hui. Elle part toujours du critère de la séparation des pouvoirs et donc ne fait que complexifier la typologie de base.

1) Les régimes de confusion des pouvoirs
 

On distingue entre régimes de confusion au profit :
 

- de l'Exécutif : on parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple : les régimes présidentialistes d'Afrique noire ou encore les régimes de certains Etats du Maghreb.
 

- du Législatif : on parlera de régime d'Assemblée ou encore de régime conventionnel. Exemple : la Terreur en France.
 

- du Judiciaire : on parlera de Gouvernement des juges. Pas d'exemple connu ; tout au plus pourra-t-on parler de risque de Gouvernement des juges lorsque certaines cours suprêmes ou constitutionnelles s'opposent à certaines époques systématiquement aux pouvoirs législatif et exécutif pour des raisons moins de droit qu’idéologiques. ( aux États-Unis pendant le New Deal sous le Président Roosevelt dans les années 3O).

2) Les régimes de séparation des pouvoirs
 

- Les régimes présidentiels : (ex: Etats Unis depuis 1787)
  

Cela se traduit par l'existence :
 

- d'une collaboration minimale des organes politiques
 

- de facultés d'empêcher entre ces organes politiques (par exemple le droit de veto au profit du chef de l'État).
Ces régimes ont eu en Europe (notamment en France) une faible durée de vie. La raison essentielle tenant au fait qu'ils ne permettent pas de résoudre facilement les conflits qui peuvent surgir entre les organes politiques. Si ces organes ne peuvent en effet se révoquer (et permettre ainsi que joue l'arbitrage du peuple), Le risque est grand que des blocages apparaissent, que la Constitution ne soit plus respectée et finalement que le régime disparaisse dans un coup d'État au profit de l'un des organes. Exemple : le coup d'État de 1851 au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin au régime présidentiel organisé par la Constitution de 1848 et conduit à l'Empire.
Par contre, aux États-Unis, le régime présidentiel s'est maintenu grâce notamment au développement de la collaboration entre le Président et le Congrès. Cependant, le président ne pouvant toujours pas dissoudre un Congrès qui lui-même ne peut mettre en jeu la responsabilité politique du Président, les conflits restent nombreux et font que le régime est souvent en crise.
 

- Les régimes parlementaires :
 

Ce sont les régimes qui naturellement ont succédé aux régimes présidentiels.

Ces régimes se définissent ainsi :
 

- le chef de l'Etat est élu par les chambres ou désigné par l'hérédité dans les monarchies parlementaires. (Le peuple n'élit donc pas son chef de l'Etat par le biais du vote, suffrage universel mais c'est le parlement qui le désigne sans l'avis du peuple).

- collaboration très importante entre les organes 

- présence de facultés de révoquer détenues par l'Exécutif et le Législatif : droit de dissolution (généralement aux mains du chef de Gouvernement), droit de renverser le Gouvernement (généralement aux mains de la première Chambre. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes pour devenir ensuite monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le Chef de l'État. On appelle moniste un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement.
Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l'État à l'origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui le véritable chef du Gouvernement.
Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement créés au XXe siècle sont des régimes parlementaires de type moniste. Exemple : les régimes tchèques, polonais, hongrois nés après l'effondrement du communisme à l'Est.

Les régimes parlementaires contemporains monistes ou dualistes peuvent être classés en deux autres types : majoritaires et non majoritaires
 

- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis peu nombreux, unis, disciplinés (obéissant aux consignes de leurs leaders), alors on parle alors de régimes parlementaires majoritaires.

Ces régimes ont l'avantage d'être stables politiquement car le Parlement n'aura pas la possibilité politique de s'opposer au Gouvernement et de le renverser. Exemple: l’Angleterre, la R.F.A., le Japon, la France de la Vème République. 

- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis nombreux, non unis, indisciplinés (n'obéissant pas aux consignes de leurs leaders), alors on parle de régimes parlementaires non majoritaires.

Ces régimes ont l'inconvénient d'être instables politiquement car le Parlement a la possibilité de s'opposer au Gouvernement et de le renverser (ce dont ils ne se prive pas). Dès lors, ils connaissent une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du Parlement. On parle de dérive vers le Régime d'Assemblée. Exemple : l'Italie jusqu'en 1993, Israël, la France de la IVe République.

-les régimes mixtes:

(Introduction de l'election du Chef de l'Etat au suffrage universel, celui ci n'est donc plus nommé par le Parlement mais par le peuple)

On trouve dans ces régimes :

certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. 

certaines caractéristiques du régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement. 

Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre qui représentera la majorité du Parlement.

Attariq Aljadid

Aucun pouvoir n'est supérieur à la souveraineté populaire.

Intervention M Khemiri au meeting Ettajdid le 10 février.

Mouvement Ettajdid : des citoyens libres au sein d’une société juste

Le mouvement Ettajdid est une des forces d’opposition tunisiennes qui se positionne à la fois comme promotrice de la révolution et chantre de la continuité des institutions.

Ce mouvement, dont le nom en Arabe signifie « le Renouveau » en Arabe, est né lors de son congrès fondateur en 1994 de la mue du Parti Communiste Tunisien et de sa fusion avec certaines forces progressistes jusque là isolées. A cette époque, les militants de ce parti alors vieux de 70 ans sont face à une crise existentielle : l’idéologie communiste est dépassée, mais eux gardent cette volonté de se battre pour ces principes immuables que sont la justice sociale et la citoyenneté. 

S’ajoutent à ces anciens communistes des membres de la société civile partageant les mêmes idéaux de progrès social. Ils se forment alors en mouvement et non en parti, pour respecter les différentes sensibilités. Jusqu’à aujourd’hui, ce mouvement est régi par la règle de la prise en compte des minorités de pensée dans le respect des principes fondateurs.

Ces principes se résument en une expression: des citoyens libres au sein d’une société juste. Le mouvement axe donc son action politique autour de la liberté civique et de la justice sociale. Son credo est la réalisation de ses programmes par le biais de la démocratie participative.

La liberté civique a été défendue sous Ben Ali lors d’amers combats pour la démocratie et le respect des règles du jeu démocratique. Même si les dès étaient pipés, le mouvement a quand-même présenté un candidat pour chacune des élections présidentielles de 2004 et 2009. En ce qui concerne les élections législatives, des candidats étaient présentés pour occuper quelques unes des places du quota de sièges qui était réservé à l’opposition. Cette opposition qu’ils incarnaient  était offensive face au pouvoir en place et sincère vis a vis des citoyens. Elle consistait à faire pression sur le gouvernement sur des sujets touchant les libertés civiques et la justice sociale.

L’idéal social est décliné autour de l’égalité des sexes, de  l’équilibre régional et de l’égalité des chances pour tous les citoyens.

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, le mouvement a été un des rares à signer la pétition des femmes démocrates pour l’égalité des sexes face à l’héritage.  Le mouvement est laïque et entend se battre pour l’inscription du code de statut personnel dans la Constitution. Il prône un Etat séculier, séparant le religieux du politique. Avec cette configuration, l’Etat tunisien resterait un état musulman tout en interdisant à quelque parti que ce soit de promouvoir des lois directement issues de précepte du religieux. Les mosquées resteraient sous le contrôle étatique pour empêcher toute mainmise de groupes extrémistes sur ces lieux possibles de propagande.  La liberté de culte (et de non culte) serait respectée, toutes les religions existant au sein de la société tunisienne étant de ce fait acceptées.

Quant à l’équilibre régional, le mouvement l’a défendu par le biais des nombreux reportages publiés dans son organe officiel Attariq Aljadid. Ces articles rendaient compte du chômage endémique dû au manque d’investissements dans ces régions et de la colère rentrée de ses jeunes. Ces jeunes pour lesquels il dénonçait les mauvais choix d’orientation professionnelle dont ils faisaient et font toujours l’objet.  Ces mêmes choix qui font qu’aujourd’hui ces jeunes sont éduqués mais ne possèdent pas une formation adaptée à une insertion durable au sein du marché du travail.

Ainsi, tous les jeunes n’ont pas accès aux filières demandées par les entreprises. Si une minorité  peut s’inscrire en informatique, management ou dans l’ingénierie, l’immense majorité est parachutée dans des filières littéraires, avec comme débouché l’enseignement. Or les places sont limitées et le mouvement Ettajdid n’a eu de cesse de dénoncer cette solution de facilité dangereuse à moyen terme. Par ailleurs, la manque de moyens alloués à l’enseignement dans ces filières a été critiqué à maintes reprises.

Lors de la révolution, le mouvement Ettajdid n’a cessé d’exiger du pouvoir encore en place de cesser la répression. Ses militants ont participé en masse aux comités citoyens de défense.

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Hier promoteur d’une réforme du pouvoir, le mouvement se retrouve aujourd’hui dans une perspective de construction de ce pouvoir. Ancien enseignant universitaire, son secrétaire général Ahmed Brahim est entré au gouvernement de transition pour assurer la continuité des institutions et plus spécifiquement pour la remise en l’état de notre système de l’enseignement supérieur. Il a créé une bourse pour les étudiant provenant des régions déshéritées et a pris des mesures promouvant la séparation du religieux de la vie estudiantine, ainsi que la dissolution de la police politique au sein de la faculté. Mais la contestation manipulée par les forces rétrogrades l’a empêché de mener à bien ses autres missions et il a décidé de revenir se battre pour ses idées au sein de la société tunisienne. Aujourd’hui, il compte sur les Tunisiennes et les Tunisiens pour l’inspirer par leurs revendications légitimes via la démocratie participative. Revendications devant au final être synthétisées dans un programme électoral.

Rafik Baraket, mouvement Ettajdid.

A propos du conseil de protection de la Révolution et d’autres revendications

Il semble aujourd’hui important de faire une distinction claire entre deux notions bien différentes :

-          Le conseil de protection de la Révolution

-          L’Assemblée Constituante

Le Conseil de protection de la Révolution : très belle idée en soi, mettre en place une sorte de Chambre composée de nombreux membres de la société civile, associative, politique… qui aurait pour objectif de « protéger » la Révolution. Malheureusement, cela ne s’arrête pas là. Il fallait bien évidemment définir les moyens d’actions et le champ des prérogatives d’un tel Conseil et c’est là que le bât blesse.

Voici que le « très respectable » Front du 14 janvier demande : ( http://www.front14janvier.net/Comite-pour-le-Congres-pour-la.html)

1 - Que le conseil ait un pouvoir décisionnel et ce en veillant à la préparation des législations relatives à la période de transition et à leur approbation (annulation des lois contraires aux libertés, etc ...)

2 – La surveillance des actions du gouvernement provisoire qui se charge des affaires courantes et la soumission de la nomination des responsables aux hautes fonctions, à l’approbation du conseil.

3 – La révision des commissions qui ont été formées en ce qui concerne leurs compétences et leur composition de sorte à ce qu’elles soient le résultat d’un consensus et à condition qu’elles soumettent automatiquement tous les projets qu’elles proposent à l’approbation du Conseil.

4 – Prendre les initiatives que nécessite la situation transitoire dans tous les domaines et en premier lieu, la Justice et l’Information.

5 – Le Conseil se compose des représentants des partis politiques, associations, organisations et conseils soussignés, ainsi que des représentants de toutes les régions à condition que cela se fasse par consensus.

Pour résumer, ce Conseil National pour la Sauvegarde de la Révolution disposera de l’ensemble des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. C’est officialiser un système dictatorial que d’accepter un tel Conseil. Nous pourrons alors demander la création d’un Conseil de surveillance de ce Conseil de Surveillance et nous serons alors dans une situation complètement schizophrénique de laquelle nous ne pourrons nous extirper. Avons-nous fait tout cela pour en arriver là ? Plusieurs centaines de tunisiens sont morts pour nous débarrasser d’une dictature, voulez-vous vraiment en remettre une en place ? Rappelez-vous les « bonnes intentions » de Ben Ali en 1987.

Il s’agit d’un réel appel aux pleins pouvoirs, sous couvert de « représentativité » grâce à la signature de 28 associations, partis, ligues… En s’intéressant aux signataires, il est légitime de se demander comment le point 5 peut-il être tenu ? Quel consensus peut être trouvé entre des acteurs aussi différents, voire aux idéologies contraires ? Comment pourront-ils faire avancer les choses de manière pragmatique pour protéger la Révolution alors que chacun d’entre eux représente des intérêts si particuliers et si différends ?

Un autre appel commence à se faire entendre, il s’agit de l’appel réclamant la mise en place d’une assemblée constituante. Tout d’abord je voudrai rappeler ce qu’est une assemblée constituante : il s’agit d’une institution collégiale qui a pour tâche de rédiger une constitution. Ses membres peuvent être désignés de différentes manières selon le contexte du pays.

La Tunisie se situant dans une crise de régime, il est important de trouver le type de désignation le plus adapté, afin que le peuple tunisien reconnaisse cette assemblée et l’accepte. Pour cela, il existe différends moyens. Le premier consisterai en une assemblée auto-proclamée (ah, se terme vous dérange sans doute, mais c’est exactement ce que fait le Front du 14 janvier en demandant encore plus de pouvoir). Deuxièmement, plusieurs assemblées peuvent se former et rédiger leur propre constitution. Ces différentes constitutions seraient alors soumises au vote des citoyens tunisiens. Cependant, devoir choisir entre différentes constitutions peut nécessiter des connaissances juridiques importantes ce qui s’apparenterait à une entrave de la marche démocratique puisque tous les tunisiens ne disposeront pas des mêmes outils d’analyse pour faire leur choix. Le dernier moyen  consiste en la tenue d’élections libres pour désigner les membres de cette assemblée, élections qui nécessiteront du temps et des moyens.

Cette Assemblée Constituante devra, en quelques mois, et non en quelques années, rédiger une constitution, ou du moins les bases de celle-ci, le socle qui sera inaliénable et assurera les mêmes droits pour tous et la fin de l’ancien régime. Cette Constitution sera alors soumise par referendum à la population tunisienne et si elle est acceptée, permettra de promulguer la deuxième République en Tunisie. Cette Constitution définira le type de régime politique et le type d’élections à tenir. Parallèlement à cette phase, le gouvernement de transition devra assurer les affaires courantes et se soumettre à la nouvelle Constitution lorsqu’elle sera approuvée par le peuple. Alors oui il faudra être patient et surveiller continuellement ce gouvernement.

Il me semble très important aujourd’hui de garder toute sa capacité de réflexion pour appréhender tous les évènements. Le moment est plus qu’historique et nous n’avons pas le droit de le gâcher parce que nous aurions peur et que nous serions prêts à accepter la moindre mesure qui répondrait à cette peur sans la questionner en profondeur. Assez de la peur, assez de la terreur, nous devons prendre en main notre destin mais avec notre tête. Car si nous prenons les mauvaises décisions aujourd’hui, l’Histoire ne nous le pardonnera pas. Nous devons continuer à faire preuve de discernement dans les semaines qui viennent. La passion est importante, l’ambition également, mais nous devons nous garder de foncer tête baissée dans tout ce qui se présente.

Alors oui, le chantier est encore gigantesque et il est primordial de continuer à mettre sous pression les personnes qui ont aujourd’hui des pouvoirs. Il faut que chaque citoyen les questionne, les interpelle, leur rappelle ce pourquoi ils sont là et ceux grâce à qui ils sont là. Il faut leur demander des comptes en permanence, par le biais d’associations de défense des citoyens par exemple, mais je vous en prie, n’acceptez pas de donner les pleins pouvoirs à un même conseil, quelles que soient ses « bonnes » intentions au départ, il existe d’autres moyens d’action.

Nous ne pouvons sombrer dans la peur car elle est le pire ennemi de la Révolution. Soutenons l’appel à la tenue d’élections pour une Assemblée Constituante et allons nous exprimer dans les urnes.

Mehdi TRITAR